Avis public_ Projet de règlements no 537-26 visant à modifier le règlement 530-26 décrétant le traitement des élus-es municipaux

AVIS PUBLIC

PROJET DE RÈGLEMENT NO 537-26 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 530-26 DÉCRÉTANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS-ES MUNICIPAUX

Conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, chapitre T-11.001), avis public est donné à l’effet :

QU’au cours de la séance ordinaire du conseil devant se tenir à la salle du conseil située au centre Noé-Tourigny le 6 juillet à 19 h 30, le projet de règlement N°537-26 relatif au traitement des élus municipaux a été présenté pour adoption ;

QUE, conformément à la Loi, un avis de motion dudit projet de règlement a été donné lors de la séance ordinaire du 6 juillet 2026 par madame la conseillère Renée Quévillon;

QUE, conformément à la Loi, ledit projet de règlement a été déposé et présenté lors de la séance ordinaire du 6 juillet par madame la conseillère Renée Quévillon;

RÉSUMÉ DE LA MODIFICATION DU CONTENU DU RÈGLEMENT :

QUE ledit projet de règlement ajoute un ajustement en fonction de la charge de travail dans le cadre de dossier d’importance jugé comme une situation exceptionnelle telle que juridique, de sécurité publique, d’urgence impliquant du temps d’analyse, de préparation de dossier, de travail terrain, de représentation est prévu en allouant une allocation de 350 $ par jour. Le tout sous approbation du conseil et signé par un de ses représentants élus.

CONSULTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT

QUE ledit projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, situé au 757 des bouleaux, durant les heures d’ouverture ou sur le site internet au www.municipalite.sainte-eulalie.qc.ca

Donné à Sainte-Eulalie, ce 13 juillet 2026.

(S) Fabiola Aubry

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Fabiola Aubry

Directrice générale greffière trésorière