Projet d’ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, lundi 05 octobre 2026

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-EULALIE

PROJET D’ORDRE DU JOUR

Centre Noé-Tourigny

LE LUNDI 05 OCTOBRE À 19 H 30

1. Lecture et adoption de l’ordre du jour
2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 septembre 2026
3. Ratification des comptes payés du mois de septembre 2026
4. Rapports :
   1. Rapport du maire
   2. Rapport de la Régie des déchets

5. Dépôt des états financiers comparatifs en date du 30 septembre 2026
6. Division du territoire en secteurs de taxation
7. Orientation dans le dossier des gaz de shiste_Appui à la FQM
8. Demande de don pour Moisson Mauricie
9. Projet de règlement no 540-26 modifiant le règlement 299-07 et no 355-12 établissant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation du pouvoir de dépenses et de conclure des contrats.
10. Adoption du règlement no 539-26 modifiant le règlement no 403-14 instaurant un nouveau programme de revitalisation de certains secteurs quand au montant de l’aide financière
11. Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024 à 2028;
12. Adoption budgétaire Régie des déchets 2027
13. Octroi d’un mandat de services professionnels_Réalisation des plans et devis dans le cadre de travaux du rang des Cèdres
14. Affaires diverses
15. Période de questions
16. Levée de l’assemblée

Kim McDonald, greffière-trésorière adjointe