Mot du Maire – Emblème Canneberge : État de la situation

Plusieurs citoyens ont pris connaissance des procédures judiciaires intentées par Emblème Canneberge à l’encontre de la Municipalité de Sainte‑Eulalie en avril 2025. Comme ce dossier est actuellement devant les tribunaux, il serait inapproprié de commenter en détail les procédures en cours. Toutefois, par souci de transparence, il est important d’expliquer les principaux éléments qui ont guidé les décisions du conseil municipal.

La demande initiale et le processus d’analyse

Le différend découle de discussions tenues au cours des dernières années concernant les conditions d’une éventuelle entente industrielle afin de permettre le raccordement et le traitement des eaux de procédé de l’entreprise au réseau municipal. Ces discussions ont notamment porté sur la capacité des infrastructures municipales, les exigences réglementaires applicables et les modalités financières associées à l’utilisation du réseau.

Tout au long de ce processus en vue de négocier une entente satisfaisant les deux parties, le conseil municipal a travaillé de bonne foi et a eu la responsabilité d’évaluer les impacts des différentes options non seulement pour l’entreprise concernée, mais également pour l’ensemble des citoyens de Sainte‑Eulalie. Cette analyse devait tenir compte de la capacité de nos infrastructures, de leur pérennité, de l’équité entre les contribuables et de la saine gestion des fonds publics.

Une décision réfléchie

Après avoir évalué les différents scénarios envisagés, le conseil est arrivé à la conclusion que les conditions proposées par Emblème Canneberge ne permettaient pas d’assurer une répartition juste et équitable des coûts, des risques et des responsabilités. En résumé, l’entente alors envisagée n’apparaissait pas suffisamment avantageuse pour les citoyens de Sainte‑Eulalie et ne correspondait pas aux principes de saine gestion financière que la Municipalité a le devoir de respecter.

Bien que nous reconnaissions l’importance des entreprises qui contribuent à la vitalité économique de notre communauté, nous avons aussi l’obligation de veiller à la protection des intérêts de l’ensemble de la collectivité. C’est dans cet esprit que les décisions ont été prises.

Les procédures judiciaires

La Municipalité a produit sa défense au printemps 2026 et continuera de faire valoir sa position devant les tribunaux jusqu’à ce qu’une entente intervienne entre les parties ou qu’un jugement final soit rendu.

Soyez assurés que la Municipalité suit ce dossier avec toute l’attention requise et qu’elle continuera de défendre les intérêts de l’ensemble des citoyens et contribuables dans le respect des procédures judiciaires en cours.

Gilles Bédard, Maire