Avis public_Assemblée publique de consultation

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Aux personnes intéressées au projet de règlement 508-23 Modification du règlement de zonage 410-15

Lors de la séance du conseil tenue le 5 juin 2023, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement intitulé « Règlement no 508-23 portant sur une modification de la grille des usages pour la zone C-6 ayant pour objet d’amender le règlement de zonage 410-15 ».

Le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une assemblée publique de consultation de ce projet de règlement aura lieu le lundi 3 juillet à 19h au Centre Noé-Tourigny au 739, des Bouleaux.  Lors de cette assemblée publique de consultation, le maire ou une personne désignée expliquera le contenu de ce projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Ce projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, 757, des Bouleaux, Sainte-Eulalie, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, ainsi que le vendredi de 8 h 30 à midi.

Donné à Sainte-Eulalie, ce 12 juin 2023

Kim McDonald
Greffière-trésorière adjointe

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