AVIS DE PROMULGATION
DU RÈGLEMENT NO 504-23 et RÈGLEMENT NO 505-23
La population est avisée que les règlements suivants ont été adoptés par le conseil de la Municipalité de Sainte-Eulalie, le 5 juin 2023 :
RÈGLEMENT NO 504-23 ÉTABLISSANT LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE SAINTE-EULALIE
RÈGLEMENT NO 505-23 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 491-22 DÉCRÉTANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
Ces règlements sont disponibles au bureau de la soussignée, situé au 757, rue des Bouleaux, Sainte-Eulalie, aux jours et heures d’ouverture du bureau, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.
Ces règlements entrent en vigueur conformément à la loi.
Donné à Sainte-Eulalie, ce 7 juin 2023
Kim McDonald
Greffière-trésorière adjointe
757, rue des Bouleaux, Sainte-Eulalie (Québec) G0Z 1E0 
