AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Aux personnes intéressées au projet de règlement 458-18 sur les usages conditionnels
Lors de la séance du conseil tenue le 4 septembre 2018, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement intitulé « Règlement no 458-18 sur les usages conditionnels».
Le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation de ce projet de règlement aura lieu le lundi 17 septembre à 18h30 à la Bibliothèque de la municipalité au 757, des Bouleaux. Lors de cette assemblée publique de consultation, le maire ou une personne désignée expliquera le contenu de ce projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Ce projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, 757, des Bouleaux, Sainte-Eulalie, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
Donné à Sainte-Eulalie, ce 12 septembre 2018
Fabiola Aubry
Directrice générale secrétaire-trésorière