Projet d’ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, lundi 14 septembre 2026 - Municipalité de Sainte-Eulalie

Projet d’ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, lundi 14 septembre 2026

Projet d’ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, lundi 14 septembre 2026

Posted 11 septembre 2026

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-EULALIE

PROJET D’ORDRE DU JOUR

Centre Noé-Tourigny

LE LUNDI 14 SEPTEMBRE À 19 H 30

Lecture et adoption de l’ordre du jour
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 août 2026
Ratification des comptes payés du mois d’août 2026
Rapports :
1. Rapport du maire
2. Rapport de la Régie des déchets
Appui de la demande auprès de la CPTAQ pour le lot 5 446 260
Avis de motion du projet de règlement no 539-26 modifiant le règlement no 403-14 instaurant un nouveau programme de revitalisation de certains secteurs quand au montant de l’aide financière
Adoption du projet de règlement no 539-26 modifiant le règlement no 403-14 instaurant un nouveau programme de revitalisation de certains secteurs quand au montant de l’aide financière
Adoption du règlement no 536-26 modifiant le règlement de zonage no 410-15, tel amendé, de façon à ajouter des dispositions sur les unités d’habitation accessoires (UHS) comme usage additionnel à un usage principal de la catégorie d’usages – Habitation unifamiliale (H1) –
Adoption du règlement no 538-26 interdisant provisoirement tous travaux ou toutes nouvelles utilisations d’un immeuble susceptibles de créer des besoins excédant la capacité du réseau municipal d’alimentation en eau potable
Programme d’aide à la voirie locale_résolution attestant la fin des travaux_rang des Érables_NLY67687
Affaires diverses
Période de questions
Levée de l’assemblée

Kim McDonald, greffière-trésorière adjointe

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Avis public_ Avis de demande d’approbation référendaire concernant le projet de règlement no 536-26