Projet d’ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, lundi 17 août 2026

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-EULALIE

PROJET D’ORDRE DU JOUR

Centre Noé-Tourigny

LE LUNDI 17 AOÛT À 19 H 30

1. Lecture et adoption de l’ordre du jour
2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2026
3. Ratification des comptes payés du mois de juillet 2026
4. Rapports :
   • Rapport du maire
   • Rapport de la Régie des déchets
5. Dépôt du projet de règlement no 538-26 interdisant provisoirement tous travaux ou toutes nouvelles utilisations d’un immeuble susceptibles de créer des besoins excédant la capacité du réseau municipal d’alimentation en eau potable
6. Dépôt du 2e projet de règlement no 536-26 modifiant le règlement de zonage no 410-15, tel amendé, de façon à ajouter des dispositions sur les unités d’habitation accessoires (UHS) comme usage additionnel à un usage principal de la catégorie d’usages – Habitation unifamiliale (H1) –
7. Adoption du règlement no 535-26 modifiant le règlement 410-15 pour la zone C10
8. Adoption du règlement no 537-26 visant à modifier le règlement modificateur no 530-26 décrétant le traitement des élus-es municipaux
9. Autorisation de paiement à Groupe Colas Québec inc. pour le décompte final
10. Demande de permis de colportage de Bell Canada
11. Affaires diverses
12. Période de questions
13. Levée de l’assemblée

Kim McDonald, greffière-trésorière adjointe