Avis de promulgation du Règlement 515-24

AVIS DE PROMULGATION

DU RÈGLEMENT NO 515-24

La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Sainte-Eulalie, le 19 février 2024 :

RÈGLEMENT NO 515-24 FIXANT LES TAUX DE TAXATION, DE TARIFICATION AINSI QUE LES COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET LA TARIFICATION DES BIENS, SERVICE ET ACTIVITÉS POUR L’ANNÉE 2024

Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée, situé au 757, rue des Bouleaux, Sainte-Eulalie, aux jours et heures d’ouverture du bureau, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à Sainte-Eulalie, ce 21 février 2024

Kim McDonald
Greffière-trésorière adjointe

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