AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT NO 507-23
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Sainte-Eulalie, le 4 décembre 2023 :
RÈGLEMENT NO 507-23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 453-18 TEL QUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT 469-19 ET DE MODIFIER LA CLAUSE DE TAXATION ET D’ABROGER LE RÈGLEMENT 496-22
Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée, situé au 757, rue des Bouleaux, Sainte-Eulalie, aux jours et heures d’ouverture du bureau, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Sainte-Eulalie, ce 13 février 2024
Fabiola Aubry
Directrice générale, greffière-trésorière
757, rue des Bouleaux, Sainte-Eulalie (Québec) G0Z 1E0 
