AVIS DE PROMULGATION du règlement 498-22 fixant divers taux de taxes, compensations et tarifs pour l’exercice 2023

AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT NO 498-22

La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Sainte-Eulalie, le 21 février 2023 :

RÈGLEMENT 498-22
FIXANT LES TAUX DE TAXATION, DE TARIFICATION AINSI QUE LES COMPRENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET LA TARIFICATION DES BIEN, SERVICES ET ACTIVITÉS POUR L’ANNÉE 2023

Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée, situé au 757, rue des Bouleaux, Sainte-Eulalie, aux jours et heures d’ouverture du bureau, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.

Donné à Sainte-Eulalie, ce 22 février 2023

Kim McDonald
Greffière trésorière adjointe

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