Règlements

Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance. Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec nous. 

Règlement no 515-24: Fixant les divers taux de taxation, de tarification ainsi que les compensations tenant lieu de taxes et la tarification des biens, services et activités pour l’année 2024

Règlement no 513-23: Règlement uniformisée SPA concernant les animaux.

Règlement no 510-23 : Emprunt pour rénovation du centre communautaire.

Règlement no 507-23: Modifiant le règlement 453-18 tel que modifié par le règlement 469-19, afin de modifier la clause de taxation et d’abroger le règlement 496-22.

Règlement no 506-23: Régissant l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource, abrogeant le règlement no 428-16 sur la protection de l’eau potable et le règlement no 471-19 sur l’installation des compteurs d’eau.

Règlement no 501-23: Relatif à la démolition d’immeubles sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Eulalie

Règlement no 498-22: Établissement les taux de taxation, de tarification ainsi que les compensations tenant lieu de taxes et la tarification des biens, services et activités pour l’année 2023

Règlement no 497-22: Remplaçant le règlement no 343-11 sur les nuisances immobilières

Règlement no 494-22: Remplaçant le règlement 489-21 sur le rejet des eaux usées dans un réseau d’égout ou dans un cours d’eau de la municipalité de Sainte-Eulalie.

Règlement no 492-22: Édictant le code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux

Règlement no 483-21: Sur la gestion contractuelle modifiant le règlement no 486-19

Règlement no 480-21 : Modifiant le règlement général harmonisé no 470-19 concernant la sécurité publique

Règlement no 470-19 : Sécurité publique

Règlement no 468-19 :  Gestion contractuelle