Projet d’ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, lundi 02 novembre 2026

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-EULALIE

PROJET D’ORDRE DU JOUR

Centre Noé-Tourigny

LE LUNDI 06 NOVEMBRE À 19 H 30

1. Lecture et adoption de l’ordre du jour
2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 octobre 2026
3. Ratification des comptes payés
4. Rapports :
   1. Rapport du maire
   2. Rapport de la Régie des déchets

5. Dépôt du rapport de formation des élu(e)s
6. Adoption du règlement no 540-26 modifiant le règlement 299-07 et no 355-12 établissant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation du pouvoir de dépenses et de conclure des contrats
7. Traitement d’une créance douteuse
8. Autorisation afin de pourvoir aux dépenses prévues au budget à même le surplus libre
9. Demande de dérogation mineure sur le lot 5 445 584
10. Demande de dérogation mineure sur le lot 5 445 342
11. Résolution concernant la fourniture de services par le personnel technique de la FQM
12. Autorisation de dépenses pour la Fête de Noël
13. Demande d’aide financière pour Canada en Fête
14. Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par billets au montant de 493 200 $ qui sera réalisé le 8 décembre 2026
15. Acceptation du protocole d’entente modifié pour la location des salles FADOQ
16. Renouvellement de l’entente de services aux personnes sinistrées
17. Affaires diverses
18. Période de questions
19. Levée de l’assemblée

Kim McDonald, greffière-trésorière adjointe