Projet d’ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, lundi 6 juillet 2026

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-EULALIE

PROJET D’ORDRE DU JOUR

Centre Noé-Tourigny

LE LUNDI 06 JUILLET À 19 H 30

1. Lecture et adoption de l’ordre du jour
2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 1er juin 2026
3. Ratification des comptes payés du mois de juin 2026
4. Rapports :
   1. Rapport du maire
   2. Rapport de la Régie des déchets

5. Programme de soutien au logement (OMH)
6. Confirmation d’engagement au Programme de rénovation des habitations à loyer modique (PRHLM).
7. Changement de date de la séance publique du conseil du 10 août 2026
8. Adoption du 2e projet de règlement no 535-26 modifiant le règlement 410-15 pour la zone C10
9. Avis de motion du règlement no 536-26 modifiant le règlement de zonage no 410-15, tel amendé, de façon à ajouter des dispositions sur les unités d’habitation accessoires (UHS) comme usage additionnel à un usage principal de la catégorie d’usages – Habitation unifamiliale (H1) –
10. Dépôt du projet de règlement no 536-26 modifiant le règlement de zonage no 410-15, tel amendé, de façon à ajouter des dispositions sur les unités d’habitation accessoires (UHS) comme usage additionnel à un usage principal de la catégorie d’usages – Habitation unifamiliale (H1) –
11. Avis de motion du règlement no 537-26 visant à modifier le règlement modificateur no 530-26 décrétant le traitement des élus-es municipaux
12. Dépôt du projet de règlement no 537-26 visant à modifier le règlement modificateur no 530-26 décrétant le traitement des élus-es municipaux
13. Collecte des plastiques agricoles
14. Programme d’aide aux infrastructures récréatives sportives et de plein air
15. Possibilité de négociation avec la Municipalité d’Aston-Jonction pour le branchement de son réseau d’égout sanitaire à celui de la Municipalité de Sainte-Eulalie
16. Affaires diverses
17. Période de questions
18. Levée de l’assemblée

Kim McDonald, greffière-trésorière adjointe