Projet d’ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, lundi 13 avril 2026

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-EULALIE

PROJET D’ORDRE DU JOUR

Centre Noé-Tourigny

LE LUNDI 13 avril À 19 H 30

1. Lecture et adoption de l’ordre du jour
2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026
3. Ratification des comptes payés du mois de mars 2026
4.  Rapports :
   1. Rapport du maire
   2. Rapport de la Régie des déchets
5. Adoption du règlement no 531-26 édictant le code d’éthique et de déontologie des  élu(e)s municipaux
6. Adoption du règlement no 532-26 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
7. Adoption du règlement no 534-26 modifiant le règlement 519-24 sur le rejet des eaux usées dans un réseau d’égout ou dans un cours d’eau de la Municipalité de Sainte-Eulalie
8. Demande de dérogation mineure au 895 rang des Ormes
9. Résolution d’intention pour se prévaloir du processus d’établissement des sous-catégories d’immeubles dans la catégorie des immeubles non résidentiels
10. Demande de modification du guide TECQ 2024-2028 concernant le rechargement granulaire
11. Mandat pour services professionnels à GéniCité dans le cadre des travaux de réfection du rang des Chênes
12. Mandat pour services professionnels à Smith Asphalte Inc. pour les travaux de rapiéçage des routes
13. Autorisation de dépenses pour achat et remplacement de pneus sur le tracteur Kubota
14. Mandat pour services professionnels à GéniCité en ingénierie
15. Autorisation de dépenses pour la programmation estivale 2026 de la terrasse St-EuB
16. Embauche du personnel estival pour le camp de jour et de la terrasse St-EuB
17. Dépôt et adoption du rapport financier de la régie intermunicipale de sécurité incendie Bulstrode
18. Dépôt et adoption du rapport financier de la régie des déchets
19. Affaires diverses
20. Période de questions
21. Levée de l’assemblée

Kim McDonald, greffière-trésorière adjointe