Projet d’ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, lundi 02 mars 2026

Projet d’ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, lundi 02 mars 2026

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SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-EULALIE

PROJET D’ORDRE DU JOUR

Centre Noé-Tourigny

LE LUNDI 02 mars À 19 H 30

  1. Lecture et adoption de l’ordre du jour
  2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2026
  3. Ratification des comptes payés du mois de février 2026
  4. Rapports :
    1. Rapport du maire
    2. Rapport de la Régie des déchets
  5. Dépôt du rapport 25 000 $ et plus
  6. Avis de motion du projet de règlement no 531-26 édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s  municipaux
  7. Dépôt du projet de règlement no 531-26 édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
  8. Avis de motion du projet de règlement no 534-26 modifiant le règlement 519-24 sur le rejet des eaux usées dans un réseau d’égout ou dans un cours d’eau de la Municipalité de Sainte-Eulalie
  9. Dépôt du projet de règlement no 534-26 modifiant le règlement 519-24 sur le rejet des eaux usées dans un réseau d’égout ou dans un cours d’eau de la Municipalité de Sainte-Eulalie
  10. Adoption du 2e projet de règlement no 532-26 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
  11. Adoption du règlement no 533-26 établissant les règles de fonctionnement de la bibliothèque
  12. Octroi de mandat à Conception paysage pour développer la zone adolescent en lien avec le programme d’aide financière PAFIRSPA
  13. Autorisation de dépenses pour l’organisation d’une activité reconnaissance bénévoles
  14. Autorisation de dépenses pour achat d’une génératrice
  15. Embauche de Bruno Labonté à titre d’inspecteur municipal et environnement
  16. Autorisation de dépense pour le lettrage et éclairage extérieur du centre Noé-Tourigny
  17. Autorisation de dépenses pour achat d’électroménagers au centre Noé-Tourigny
  18. Autorisation de dépenses pour l’installation de thermopompes au bureau municipal et au centre Noé-Tourigny (salle Lemay et la salle Françoise Gaudet-Smet)
  19. Autorisation de paiement à Nouvel-Air_Libération d’une partie des retenues sur le décompte progressif no 11
  20. Mandat de services professionnels du cabinet Lavery Avocats pour le service première ligne
  21. Mandat d’accompagnement juridique du cabinet Lavery Avocats pour les dossiers citoyens
  22. Mandat d’accompagnement juridique du cabinet Lavery Avocats dans la modification du Règlement no 506-23
  23. Travaux de dédoublement de l’autoroute 55
  24. Octroi de mandat pour l’entretien ménager des bâtiments municipaux
  25. Mandat d’accompagnement de l’UMQ en urbanisme
  26. Résolution d’appui au mouvement de grève communautaire
  27. Approbation du rapport annuel d’incendie
  28. Fonds culturel 2026-2027 de la MRC Nicolet-Yamaska
  29. Affaires diverses
  30. Période de questions
  31. Levée de l’assemblée

Kim McDonald, greffière-trésorière adjointe