AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT NO 526-25 et 527-25

AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT NO 526-25 et DU RÈGLEMENT NO 527-25

La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Sainte-Eulalie, le 5 mai 2025 :

RÈGLEMENT NO 526-25 modifiant le règlement de zonage n^o 410-15 afin DE modifier le nombre d’étages autorisés dans la zone c6.

RÈGLEMENT NO 527-25 modifiant le règlement de zonage n^o 410-15 afin DE créer une nouvelle zone résidentielle à même la zone a4.

Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée, situé au 757, rue des Bouleaux, Sainte-Eulalie, aux jours et heures d’ouverture du bureau, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à Sainte-Eulalie, ce 28 mai 2025

Fabiola Aubry

Directrice générale et greffière-trésorière