Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, lundi 04 décembre 2023

Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, lundi 04 décembre 2023

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In Générale
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SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-EULALIE

ORDRE DU JOUR

Centre communautaire Noé-Tourigny

LE LUNDI  04 DÉCEMBRE À 19 H 30

  1. Lecture et adoption de l’ordre du jour
  2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 novembre 2023
  3. Ratification des comptes payés du mois de novembre 2023
  4. Rapports :
    • Rapport du maire
    • Rapport de la Régie des déchets
  1. Dépôt du registre public des déclarations
  2. Ventes pour non-paiements de taxes_délégation
  3. Ventes pour non-paiements de taxes_mandat MRC
  4. Avis de motion règlement 513-23 uniformisé SPAA
  5. Adoption projet de règlement 513-23 uniformisé SPAA
  6. Avis de motion règlement 516-23_immeubles municipaux 2024
  7. Adoption du projet de règlement 516-23 fixant le montant maximal de dépenses sur les immeubles municipaux 2024
  8. Adoption du règlement 506-23 abrogeant règlement 428-16 régissant l’utilisation de l’eau potable et le règlement 471-19 sur l’installation et l’entretien des compteurs d’eau
  9. Adoption du règlement 507-23 modifiant le règlement 435-18 afin de modifier la clause de taxation pour la station des eaux usées
  10. Adoption du règlement 511-23 modification au plan d’urbanisme
  11. Renouvellement de l’entente de service 2024-2026 – SPAA
  12. Adoption des prévisions budgétaires 2024 pour la Régie intermunicipale de sécurité incendie de Bulstrode (R.I.S.I)
  13. Adoption des prévisions budgétaires 2024 pour la Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska
  14. Adoption de la politique de développement de la collection locale
  15. Modification des heures d’ouvertures de la bibliothèque
  16. Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019-2024
  17. Demande d’aide financière dans le cadre du volet 4 du MAMH, servant à défrayer une partie du salaire d’un chargé de projet lié à la réalisation du mandat de gestion des matières organiques de la RIGIDBNY.
  18. Adoption du calendrier des séances du conseil et des vacances pour l’année 2024
  19. Affaires diverses
  20. Période de questions
  21. Levée de l’assemblée

Kim McDonald, greffière-trésorière adjointe