Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, lundi 3 avril 2023

Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, lundi 3 avril 2023

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In Générale
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SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-EULALIE

ORDRE DU JOUR

Centre communautaire Noé-Tourigny

LE LUNDI  3 avril À 19 H 30

  1. Lecture et adoption de l’ordre du jour
  2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 mars 2023
  3. Ratification des comptes payés du mois de mars 2023
  4. Rapports
    1. Rapport du maire
    2. Rapport de la Régie des déchets
  5. Transfert de la remorque à chaloupe à la Municipalité de Saint-Wenceslas
  6. Fin de la période de probation de M. Robert Lemay et recommandation d’embauche
  7. Régie des déchets_Adoption rapport financier 2022
  8. Autorisation paiement Pépin Fortin_Décompte no 16
  9. Autorisation de paiement au service d’ingénierie et infrastructures de la FQM_Analyse pour le prolongement de services au Domaine Demers
  10. Autorisation de paiement au service d’ingénierie et infrastructures de la FQM_Centre communautaire Noé-Tourigny
  11. Dépôt du Bilan de la Stratégie municipale d’économie d’eau potable pour l’année 2021
  12. Dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2022 avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $
  13. Demande de don pour le pique-nique familial de la Fête Nationale du Québec
  14. Ministère de la Culture et des Communications – Demande d’appui pour garantir l’assurabilité des immeubles patrimoniaux à coût raisonnable
  15. Adoption du 2e projet de règlement 503-23 sur l’hébergement temporaire modifiant le règlement zonage 410-15
  16. Fédération canadienne des municipalités – Programme de gestion des actifs municipaux – Élaboration du tableau de bord d’aide à la décision – Mandat d’ingénierie
  17. Fédération canadienne des municipalités – Programme de gestion des actifs municipaux – Inventaire des éléments de surface du périmètre urbain – Mandat d’arpentage
  18. Affaires diverses
  19. Période de questions
  20. Levée de l’assemblée

Kim McDonald, greffière-trésorière adjointe