Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, lundi le 12 septembre 2022

Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, lundi le 12 septembre 2022

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In Générale
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Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil

SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-EULALIE

ORDRE DU JOUR

Centre communautaire Noé-Tourigny

LE LUNDI  12 septembre 2022 À 19 H 30

 

  1. Lecture et adoption de l’ordre du jour
  2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 août 2022
  3. Ratification des comptes payés du mois d’août 2022
  4. Rapports
    1. Rapport du maire
    2. Rapport de la Régie des déchets
    3. Rapport de la Politique familiale
  5. Position du conseil concernant le moyen de compostage préconisé à la Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska (RIGIDBNY).
  6. Demande d’aide financière dans le cadre du PAVL pour le rang des Érables
  7. Adoption du 2e projet de règlement no 495-22 modifiant le règlement de zonage no 410-15
  8. Adoption du règlement no 496-22 modifiant le règlement no 469-19 modifiant le règlement no 453-18 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 3 048 804 $
  9. Affaires diverses
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  10. Période de questions
  11. Levée de l’assemblée

Kim McDonald, greffière-trésorière adjointe