Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, lundi le 4 juillet 2022

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Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil

SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-EULALIE

ORDRE DU JOUR

Centre communautaire Noé-Tourigny

LE LUNDI  4 JUILLET 2022 À 19 H 30

 

  1. Lecture et adoption de l’ordre du jour
  2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juin 2022
  3. Ratification des comptes payés du mois de juin 2022
  4. Rapports
    1. Rapport du maire
    2. Rapport de la Régie des déchets
    3. Rapport de la Politique familiale
  5. Demande de dérogation mineure au 107 rang des Cèdres
  6. Mandat de services professionnels à la firme Lavery avocats_Avis d’assignation de Construction Pépin & Fortin
  7. Vidéo explicative de la nouvelle station de traitement des eaux
  8. Changement de date de la séance publique du conseil du 3 octobre 2022
  9. Entente sur le filtrage des personnes avec la sûreté du Québec
  10. Mandat de services professionnels à R. Pagé électricien_Halte village-relais
  11. Mandat de services professionnels à J. Noël Francoeur inc._Élargissement du chemin de la nouvelle station de traitement des eaux usées
  12. Adoption budget 2021 OMH
  13. Autorisation de paiement du décompte progressif no. 16 – Mabarex
  14. Autorisation de paiement du décompte progressif no. 17 – Mabarex
  15. Mandat de services professionnels à R. Pagé électricien_Patinoire
  16. Mandat de services professionnels à R. Pagé électricien_Terrain de volley ball
  17. Vente de terrain lot 5 445 590 à Briggs Transport Inc.
  18. Avis de motion et dépôt du projet de règlement no 495-22 remplaçant le règlement de zonage no 410-15
  19. Adoption du projet de règlement no 495-22 remplaçant le règlement de zonage no 410-15
  20. Affaires diverses
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  21. Période de questions
  22. Levée de l’assemblée

Kim McDonald, greffière-trésorière adjointe