Appels d’offres et gestion contractuelle - Municipalité de Sainte-Eulalie - Page 3

Appels d’offres
& gestion contractuelle

La liste des contrats adjugés depuis un an par la Municipalité est disponible au grand public.

Les liens au site du SEAO (Système électronique d’appel d’offres) ci-dessous vous permettent de consulter les appels d’offres de 100 000 $ et plus ainsi que la liste des contrats octroyés par la municipalité.

APPEL D’OFFRE EN COURS:

Travaux de construction – Réfection du centre communautaire Noé-Tourigny (phase I) – DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES: 2023-12-15 au plus tard 11 h (heure légale du Québec)

Cliquez ici pour consulter l’appel d’offre en cours

Appels d’offres SEAO « Le site officiel des appels d’offres
du gouvernement du Québec »

Cliquez ici pour obtenir le rapport

Qu’est-ce SEAO

Règlement no 468-19 : Gestion contractuelle

Les contrats octroyés par la Municipalité de Sainte-Eulalie suivent des normes strictes afin d’assurer l’équité et l’impartialité du processus.

En vertu de cette disposition, la municipalité a adopté le règlement 468-19 s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité.

Règlement no 483-21 sur la gestion contractuelle modifiant le règlement no 468-19

Règlement no 468-19-Gestion contractuelle

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