Règlements

Afin d’assurer un développement harmonieux dans notre municipalité, le conseil municipal adopte les règlements qui établissent les droits et les obligations des citoyens de la Municipalité de Sainte-Eulalie. Vous trouverez dans cette section certains règlements municipaux.

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Veuillez prendre note que les règlements municipaux présentés ici le sont à titre informatif seulement et n’ont pas de valeur légale. La version complète et officielle est toujours disponible au bureau municipal.

Règlement 371-13 : prévention et protection des incendies

Règlement 435-16: Comité de sélection pour analyser les soumissions relatives à la fourniture des services professionnels